Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement ?
Le numéro d’enregistrement est un numéro délivré par la mairie de votre ville afin de réguler la location saisonnière et éviter qu’il y ait un dépassement des 120 nuitées de location autorisées.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?
Cette démarche doit être effectuée par vos soins, via le site de votre mairie. Renseignez les informations demandées, et vous recevrez un accusé de réception qui comprendra votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 chiffres.
La déclaration de mon logement en mairie est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er décembre 2017, il est obligatoire de procéder à la déclaration en ligne de votre logement pour toutes demandes de location saisonnière.
Nous sommes dans l'obligation d'afficher ce numéro sur l'annonce en ligne pour être en conformité avec la loi. Sans ce numéro d'enregistrement dans les villes suivantes, les annonces de location ne pourront être mises en ligne :
| Ville | Date |
| Paris | 30 juin 2021 |
| Bordeaux | 31 juillet 2021 |
| Lyon |
30 septembre 2021 |
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Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes |
1er décembre 2021 |
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La Rochelle, Reims, Bayonne, Anglet, Aix-en-Provence, Saint-Malo, Annecy, Arles, Nîmes, La Baule-Escoublac |
7 décembre 2021 |
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Biarritz |
26 janvier 2022 |
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Nice, Marseille |
16 février 2022 |
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Ciboure, Sète, Guéthary, Bidart, Soorts-Hossegor |
20 avril 2022 |
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Saint-Jean-de-Luz, Colmar, Les Sables-d'Olonne, Deauville, Hendaye |
27 avril 2022 |
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Ahetze, Albi, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Boucau, Troyes, Urrugne, Saint-Pierre-d'Irube |
2 juin 2022 |
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Montpellier, Arbonne, Biriatou, Cassis, Honfleur, Jatxou, Issy-les-Moulineaux, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urcuit, Ustaritz, Villefranque |
7 juillet 2022 |
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La Rochelle agglomération (Puilboreau, Salles-sur-Mer, Aytré, Dompierre-sur-Mer, Châtelaillon-Plage, Périgny, Nieul-sur-Mer, Lagord, Angoulins-sur-Mer), Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Chaville, Courbevoie, Levallois-Perret, Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Vanves, Nanterre |
1er septembre 2022 |
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Grand Annecy (29 villes), Achères, Arromanches-les-Bains, Batz-sur-Mer, Bayeux, Bandol, Buchelay, Colombes, Conflans-Sainte-Honorine, Créteil, Évian-les-Bains, Frontignan, Hardricourt, Issou, Istres, Le Castellet, Martigues, Menton, Montigny-lès-Cormeilles, Orgeval, Poissy, Port-en-Bessin-Huppain, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Roquebrune-Cap-Martin, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cannat, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Paul-de-Vence, Soustons, Versailles, Villennes-sur-Seine, Vincenne |
19 octobre 2022 |
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Provence Verte – Provence Verdon (Bras, Brue-Auriac, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Esparron-de-Pallières, Garéoult, Ginasservis, La Roquebrussanne, Le Val, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Pourrières, Rians, Saint-Martin-de-Pallières, Tourves, Varages, Vins-sur-Caramy), Auriol, Bormes-les-Mimosas, Cuers, Gassin, Grimaud, Le Lavandou, Le Plan-de-la-Tour, Le, Pouliguen, Ramatuelle, Saint-Maurice, Seignosse, Villeneuve-Loube |
14 décembre 2022 |
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Châtel, Aragnouet, Saint-Lary-Soulan, La Croix-Valmer, Labenne, Le Pouliguen, Saint-Tropez, Saintes-Maries-de-la-Mer, La Londe-les-Maures, Les Baux-de-Provence |
26 janvier 2023 |
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Comment mentionner ce numéro à Hostnfly ?
Rendez-vous sur votre espace client HostnFly, dans la rubrique "Mon appartement". Cliquez sur "Voir le formulaire" et compléter la case "N° d’enregistrement (non modifiable)".
Vous pouvez également l’envoyer par e-mail à votre référent.