Quelle est la réglementation Airbnb à Nice ? La location Airbnb à Nice est légale. Cependant elle est encadrée par la loi afin d'éviter les dérives et abus. Voici les obligations auxquelles vous êtes soumis :
- Enregistrez votre bien auprès de la mairie de Nice. Il vous suffira de créer un espace hébergeur en cliquant sur ce lien ;
- Transférez-nous votre numéro d’enregistrement. Nous le rendrons visible sur votre annonce Airbnb ;
- Location limitée à 120 jours / an pour une résidence principale. Une demande d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation auprès de la municipalité n'est pas nécessaire ;
- Pour les propriétaires souhaitant louer leur résidence secondaire en location meublée touristique : une demande préalable d’autorisation de location de meublée touristique est nécessaire. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Comment louer mon logement à l'année ?
Pour les personnes physiques
- Si vous voulez louer votre résidence principale, vous êtes limité à 120 jours / an ;
- Si vous voulez louer votre résidence secondaire, vous devez impérativement faire une demande d’autorisation préalable. C’est le revers de la médaille de pouvoir louer plus de 120 jours par an.
Dans ces deux cas justement, une distinction doit se faire entre le 1er bien et les locations à compter du 2nd bien.
- Sur le 1er logement, une autorisation sans compensation, qui peut durer 6 ans et non renouvelable, est donnée par propriétaire. Cette autorisation n’est de mise que pour un foyer fiscal. Si le propriétaire veut continuer au-delà, il sera soumis au régime de la compensation.
- À compter du 2nd bien immobilier locatif en courte durée, une compensation est de mise. Le propriétaire sera ainsi contraint d’acheter un local en location classique de surface similaire à son bien pour compenser la perte du bien pour une location à l’année d’un niçois.
Pour les personnes morales
Si une personne morale veut faire de la location touristique, elle sera automatiquement sujette à une obligation de compensation à partir du 1er bien.
Il faudra donc remettre un local en location classique.
L’objectif affiché par la mairie de Nice est de permettre de garder une bonne offre de logement pour les :
- actifs ;
- les étudiants ;
- les personnes retraitées.
La règle de compensation pour un Airbnb à Nice
La compensation consiste à changer une surface commerciale en une surface d’habitation pour compenser les pertes.
Comment cela se passe-t-il ?
D’une manière générale, le demandeur va proposer cette option :
- sur un bien assujetti à un bail commercial qui compose son patrimoine ;
- sur le bien immobilier (appartement ou maison) d’un tiers qui lui donne cette faculté à titre payant ou gratuit.
En ce qui concerne la réglementation à Nice, le propriétaire a deux choix qui s’offrent à lui :
- Acquérir un titre de compensation à un tiers qui dispose déjà de locaux commerciaux pour les transformer en logements ;
- Proposer de transformer des biens dont il a la propriété en surfaces commerciales pour les transformer en surfaces habitables. La réglementation à Nice est assez similaire à celle de Paris.
La différence se base surtout sur le caractère temporaire de la demande.
Si la ville de Paris admet une autorisation sans limite dans le temps, Nice, elle, instaure une durée de 6 ans non renouvelable.